Description
Cette deuxième version du mandat exclusif de location saisonnière, est spécialement adapté aux professionnels et agences immobilières qui cherchent un modèle à télécharger pour se faire consentir la commercialisation de biens saisonniers (pour un mandat sans exclusivité vous pouvez télécharger notre modèle en retournant dans la rubrique transaction immobilière).
Il intègre les dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur le mandat exclusif (irrévocabilité, formalité du double).
Notre modèle de mandat exclusif de location saisonnière contient bien entendu une clause d’exclusivité détaillée mais aussi toutes les conditions de la location (dates de disponibilité, charges supplémentaires, annulation par le client, modalités de reddition des comptes, mention du DPE pour certaines locations saisonnières, sécurité des piscines…etc)
Le modèle proposé est en outre assorti d’un mode d’emploi entièrement mis à jour répondant aux principales questions posées en la matière et illustré de nombreux arrêts de jurisprudence.
Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.
Il contient LE FORMULAIRE DE RETRACTATION obligatoire en cas de démarchage à domicile.
En téléchargeant ce produit vous recevrez 2 documents :
– le modèle de mandat au format RTF lisible par tous les traitements de textes (à personnaliser sur votre ordinateur)
– un mode d’emploi au format PDF (logiciel Acrobat gratuit)
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Le mandat est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 51 pages (A4)
