Description
Voici la troisième édition du compromis et de son guide indispensable.
Vous achetez ou vendez un bien immobilier. Vous avez trouvé l’immeuble de vos rêves ou un acheteur pour votre produit et vous souhaitez arrêter l’affaire. Vous avez besoin urgemment de signer un compromis ?
Droitimmobilier vous propose un modèle d’acte de vente sous seing privé que vendeurs et acheteurs peuvent très facilement remplir et signer sans autres formalités. Le guide qui suit le plan du compromis vous aidera pas à pas à compléter le formulaire.
Une fois cet acte signé il conviendra bien entendu de le porter chez le notaire avec le chèque de dépôt de garantie pour la finalisation de la vente et la mise en place du dossier administratif.
L’acte prévoit des modèles de conditions suspensives, qui, si elles ne se réalisent pas entraînent la nullité de la vente : Recours à un emprunt, vente par l’acquéreur de son bien immobilier, achat d’un immeuble par le vendeur, obtention d’un permis de construire ou de démolir etc
Le modèle est rédigé de manière à guider les parties dans leur démarche et à simplifier au maximum la formalité.
En téléchargeant ce produit vous obtiendrez deux documents :
– un modèle de compromis de vente sous conditions suspensives au format RTF que vous pouvez modifier et personnaliser sur votre ordinateur
– un guide complet qui vous aide à compléter le compromis de vente au format PDF (nécessite le logiciel ACROBAT gratuit)
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle de compromis : 18 pages (A4)
Nombre de pages du guide : 28 pages (A4)
Soit au total 46 pages
