Description
VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D’UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document : Un formulaire de bail de location saisonnière au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi.
(Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Un seul document est livré à savoir le formulaire de bail de location saisonnière.
Pour un bail de location saisonnière plus complet (version RTF à retravailler sur votre ordinateur, formulaires obligatoires ….) vous pouvez télécharger notre modèle de bail de location saisonnière ou encore notre pack spécial location saisonnière comprenant en plus du bail et des formulaires obligatoires un guide très complet, les modèles d’états des lieux d’entrée et de sortie ainsi qu’une lettre d’annulation de location.
Le contrat de location saisonnière doit se conformer à des conditions légales de validité notamment en ce qui concerne sa durée, sa forme, et les éléments donnés en location.
Droitimmobilier a conçu un modèle simple à utiliser et qui respecte les règles applicables à ce type de location.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
(il tiendra sur 2 pages si vous l’imprimez en recto verso)
