Description
Ce guide entièrement révisé répond à toutes les questions que se posent propriétaires et locataires.
Pour sa cinquième édition le guide de la location meublée a été entièrement révisé pour intégrer les nombreux changements intervenus en la matière : Diagnostics techniques, indice de révision des loyers, nouvelle liste des charges récupérables, nouveau statut du loueur professionnel…Depuis 2005 de nombreuses réformes par « touches » ont en réalité modifié le régime de la location meublée.
Ce guide est ainsi à jour :
- Des dernières dispositions applicables en matière de diagnostics techniques (DPE, Risques technologiques et naturels, plomb)
- Du nouvel indice de référence des loyers
- Du décret du 19 décembre 2008 qui modifie la liste des charges récupérables sur les locataires
- De la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 qui apporte de légères modifications concernant les charges récupérables.
- De la loi de finance pour 2009 du 27 décembre 2008 et 4 février 2009 qui a réformé le statut du loueur en meublé professionnel (LMP)
- De la loi de finance 2013 qui a réformé les niches fiscales
Depuis janvier 2005 et la réglementation des locations meublées par le Code de la construction et de l’habitation, certaines locations meublées sont encadrées mais pourtant. La liberté des parties régit encore l’essentiel des rapports des parties. Il convient de bien connaître les règles destinées à protéger les locataires pour les locations meublées représentant le domicile principal du locataire (contrat écrit d’un an, congés ou modification du contrat réglementé, etc…). Toutes les nouvelles dispositions applicables sont décrites et expliquées dans ce guide.
La location meublée revêt par ailleurs un intérêt fiscal certain, qui peut être attractif dans certains cas. Cependant les règles ont été modifiées à compter du 1er janvier 2009.
Droitimmobilier vous propose un guide complet et à jour des dernières modifications législatives procurant une information complète sur les points essentiels de la location meublée, et abordant la question sous un angle pratique: Quels meubles doivent garnir le local, une caravane ou un mobil home peuvent-ils être loués en meublé, le cas de la location à un étudiant, la notion de logement décent, la notion de résidence principale, comment réviser le loyer, la résiliation du contrat, les congés, de dépôt de garantie… Le guide comprend également les recommandations de la commission des clauses abusives. Enfin, une large partie est consacrée à la fiscalité de ce type de location abordant tant le statut fiscal du loueur non professionnel que celui du loueur professionnel, de la SCI bailleresse…etc.
Ce Guide est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF, et donc directement lisible par Acrobat (gratuit) Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement.
Nombre de pages du guide : 95 pages (A4)
