Description
Droitimmobilier propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les villas (piscine et jardin compris) avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige.
La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 19 pages (A4)
