Description
Droitimmobilier propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les appartements avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige. La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)