Description
Droitimmobilier propose un modèle (3ème édition) extrêmement complet, rédigé spécialement pour les villas (piscine et jardin compris) avec évaluation chiffrée de manière à éviter tout litige.
La présentation sous forme de tableaux à remplir et à cocher est pratique et simple d’utilisation.
Une clause type vous permet d’ores et déjà de chiffrer contradictoirement les éventuelles réparations.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre à votre contrat de bail.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 3 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 13 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 16 pages (A4)
Nombre de pages de l’inventaire : 6 pages (A4)
