Description
Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n’y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu’un congé pourra être délivré un mois ou trois mois avant l’expiration du bail.
Jurimodel propose un modèle (3ème édition) avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir notre modèle « Congé du locataire – Résidence principale ») .
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
