Description
Ce modèle est à jour DU DECRET DU 29 MAI 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, DE L’ARRETE DU 29 MAI 2015 RELATIF AU CONTENTU DE LA NOTICE D’INFORMATION ANNEXEE AUX CONTRATS DE LOCATION DE LOGEMENT A USGAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE, DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014;des textes suivants :
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Ce contrat de bail à jour de la LOI ALUR et de ses décrets et arrêtés d’application, comprend non seulement toutes les mentions légales ainsi que des clauses facultatives que chacun pourra adapter à sa propre situation à l’aide des indications mentionnées en rouge.
En outre, cette édition du contrat type est enrichie de nombreuses précisions afin de prévenir le bailleur contre les désagréments que pourraient occasionner un texte trop imprécis, et notamment pour les :
Le bail meublé LOI ALUR est applicable également aux COLOCATIONS MEUBLEES. Dans tous les cas il s’agit de la résidence principale du locataire (ou de l’étudiant).
Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle de bail : 14 pages (A4)
Nombre pages du mode d’emploi : 40 pages (A4)
Nombre de pages de la notice d’information : 16 pages (A4)
