Description
Jurimodel vous propose un modèle (3ème édition) de lettre de refus du bailleur à une demande de sous location d’un emplacement privé à fin publicitaire.
Ce modèle est assorti d’un mode d’emploi afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents :
– un modèle de lettre de refus au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
