Promo !

Pack Location d’emplacement privé publicitaire

119,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau …) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

Location d'emplacement privé publicitaire - Guide

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

7,00  TTC

Contrat de louage privé à fin publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

14,00  TTC

Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

10,50  TTC

Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne qui souhaitent augmenter le loyer. En effet, à la fin du bail, le bailleur peut opter pour le renouvellement avec augmentation de loyer.

10,50  TTC

Acceptation par locataire de l'offre de renouvellement du bail - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires annonceurs, régie de publicité, sociétés d’affichage, qui ont reçu une proposition de renouvellement du bail avec augmentation de loyer et qui acceptent cette proposition.

10,50  TTC

Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

10,50  TTC

Mise en demeure au locataire de payer les loyers - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous avez loué un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Votre locataire, exploitant de l’emplacement publicitaire, ne paie plus les loyers.

10,50  TTC

Mise en demeure au locataire d'entretenir l'emplacement - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous avez loué un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Votre locataire, exploitant de l’affiche ou de l’enseigne publicitaire, n’entretient pas l’emplacement loué.

10,50  TTC

Demande par locataire d'agrément de sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous avez loué à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains. Vous souhaitez sous louer tout ou partie de cet emplacement publicitaire.

14,00  TTC

Accord du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous avez loué un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Votre locataire vous demande l’autorisation de sous louer.

10,50  TTC

Refus du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne le bailleur dont le locataire a sollicité l’autorisation de sous louer et qui ne souhaite pas que cette sous location se réalise.

10,50  TTC
UGS : 44cc6099e4e6 Catégorie :

Description

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de conclure votre location ainsi que tous les actes dont vous pourriez avoir besoin : signature du contrat de location, entretien des lieux, paiement des loyers, résiliation du contrat, augmentation du loyer ….

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Il sont au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 38 pages (A4)