Description
Droitimmobilier vous propose un modèle de lettre de mise en demeure (3ème édition) à adresser au locataire d’un emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué.
Ce modèle de lettre est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents :
– un modèle de contrat au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
