Description
Droitimmobilier vous propose un guide (3ème édition) afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant qu’annonceur exploitant d’une affiche publicitaire ou propriétaire d’un emplacement loué à des fins publicitaires.
Ce guide vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour vos démarches et signer votre bail. Il vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter et notamment des extraits du code de l’environnement (à jour de la loi du 17 mai 2011 n° 2011-525 et de la loi du 12 juillet 2010 n° 2010-788) contenant la législation applicable en la matière.
Grâce à ce guide vous pourrez effectuer seul votre démarche.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF, et donc directement lisible dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du guide : 16 pages (A4)
