Description
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire.
Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.
Droitimmobilier vous propose un modèle de lettre de congé d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire avec offre de renouvellement assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
Ce modèle de lettre (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents :
– un modèle de lettre de congé au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
