Description
Les troubles de voisinage sont fréquents dans les copropriétés.
Une démarche amiable doit toujours être tentée avant de se plaindre au syndic ou d’introduire une procédure.
Le modèle proposé (2ème édition) permet d’officialiser vos doléances tout en adressant un premier avertissement officiel à votre voisin indélicat.
En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)
