Description
Si des décisions de l’assemblée générale ne sont pas exécutées le syndic a le devoir d’intervenir pour faire assurer le respect des décisions de la copropriété. A défaut, un copropriétaire peut le mettre en demeure de faire le nécessaire.
Le modèle proposé (2ème édition) permet d’adresser une mise en demeure au syndic afin qu’il remplisse sa mission.
En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)
