Description
La lettre permet de s’opposer au congé irrégulier et de faire valoir les droits au tacite renouvellement du locataire.
Attention ce modèle (3ème édition) ne convient pas aux baux à durée réduite conclu pour que le bailleur puisse reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales et signé en application de l’article 11 de la loi du 6 juillet 1989 (baux conclus pour une durée de 1 à 3 ans).
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents.
Les produits sont bien entendu à jour des diverses réformes en vigueur à la date d’édition, et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables en matière de congé donné par le propriétaire à son locataire.
Ces documents au format PDF et RTF, sont directement lisibles quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 32 pages (A4)
