Description
Ce modèle (3ème édition) permet de réclamer au locataire les preuves justifiant son droit à un préavis réduit à un mois, de mettre au point le départ du locataire et lui rappeler les démarches qu’il devra effectuer à l’occasion de la fin du contrat de bail. Cela permettra au propriétaire d’être en sécurité notamment à l’égard de l’administration fiscale.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents.
Les produits sont bien entendu à jour des diverses réformes en vigueur à la date d’édition, et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables en matière de congé donné par le propriétaire à son locataire.
Ces documents au format PDF et RTF, sont directement lisibles quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 32 pages (A4)
