Description
Ce modèle (3ème édition) rappelle d’une part, la liste des membres de la famille du propriétaire qui peuvent bénéficier de la reprise du logement et, d’autre part, les droits des locataires et propriétaires du fait de leur âge ou de leur revenus respectifs.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents.
Les produits sont bien entendu à jour des diverses réformes en vigueur à la date d’édition, et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables en matière de congé donné par le propriétaire à son locataire.
Ces documents au format PDF et RTF, sont directement lisibles quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 32 pages (A4)
