Description
La loi autorise la caution à résilier son engagement.
La caution qui a souscrit un engagement à durée déterminée sera automatiquement libérée à l’issue de celle-ci.
En revanche la caution qui a souscrit un engagement sans indication de durée, ou bien à durée indéterminée, ou renouvelable, peut envoyer à tout moment une résiliation de son engagement qui prendra effet à la fin du bail (loi du 6 juillet 1989).
Droitimmobilier propose un modèle de lettre de résiliation de caution (2ème édition), simple et efficace.
Rédigé par un avocat, ce modèle est à jour des lois en vigueur.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez un document au format RTF lisible par tous les traitements de textes quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Le tout vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle de résiliation de caution : 2 pages (A4)
