Description
Préalablement à l’entrée dans les lieux du sous-locataire ou à la signature du contrat de sous-location, il convient d’obtenir l’autorisation du propriétaire.
La demande qui doit lui être envoyée doit comprendre diverses précisions permettant au bailleur de prendre position.
Ce modèle (2ème édition) vous permettra de remplir facilement cette formalité.
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents :
– Le modèle au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac
– Le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
