Promo !
En attente de l’image du produit

Pack Bail commercial

28,00 € TTC

A qui est destiné ce pack ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial.
Vous souhaitez louer ou si le bail est déjà signé, vous souhaitez modifier l’activité prévue au bail.

Bundled product placeholder image

Pack Bail commercial: mode d'emploi

0,00 € TTC
Bundled product placeholder image

Bail commercial

A qui est destiné ce modèle ?
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial, ce modèle type vous permettra de signer facilement un bail commercial.

21,00 € TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

A qui est destiné ce modèle ?

Les bailleurs ont depuis le 1er juin 2006 l’obligation (sous peine de résiliation du bail ou de diminution du loyer) d’annexer au contrat location les pièces suivantes :
- Un formulaire dénommé « état des risques »
- Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

7,00 € TTC
UGS : f79c92562db6 Catégorie :

Description

Cette troisième édition du  pack bail commercial contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de conclure votre bail et d’effectuer les formalités de changement d’activité prévue au bail.
(chaque modèle est assorti de son mode d’emploi).

 

Nombre de pages du pack : 39 pages (A4)

Produits similaires