Description
Ce modèle permet aux propriétaires de notifier à leur locataire le nouveau montant du loyer révisé.
Cette formalité permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler au titre des loyers pour l’avenir.
Deux indices peuvent être utilisés pour le calcul de la révision annuelle du loyer d’un bail commercial :
– ICC : indice du coût de la construction
– ILC : indice des loyers commerciaux
Le modèle contient les formules permettant de calculer facilement l’augmentation et vous guide pour trouver les indices à appliquer.
En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez 2 documents.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et à la jurisprudence applicable et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement après règlement par carte bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages
