Description
Droitimmobilier vous propose deux modèles d’acte de caution pour un bail commercial (acte de caution à durée déterminée et acte de caution à durée indéterminée).
Ces deux modèles sont assortis d’un mode d’emploi (au format PDF) qui comprend d’une part l’exposé des principales notions à connaître en matière de cautionnement, et d’autre part toutes les règles de forme (mentions manuscrites obligatoires, énoncé du bail commercial, formules obligatoires) et de fond (précision de la portée et de la durée de l’engagement) qui sont applicables en la matière.
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur et à la jurisprudence actualisée en décembre 2009 a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages des modèles : 4 pages + 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
