Description
Ce nouveau modèle de bail en colocation meublée contient une clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique chaque colocataire est responsable de l’intégralité du loyer et des charges et qu’en cas de départ d’un des colocataires ou en cas de substitution de colocataire le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.
Ce modèle est favorable aux bailleurs.
Le bail est rédigé spécialement pour les appartements résidence principale des locataires. La durée du bail est d’1 an minimum et 9 mois pour les étudiants.
Il est à jour des dernières lois : 7 décembre 2010 n°2010-1488 qui a modifié les charges récupérables, Décret et arrêté du 23 novembre 2009 sur la participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.
Le modèle est à jour de la loi du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire et celle du 5 mars 2007 sur le logement opposable : obligation d’information du bailleur sur la réception de la télévision dans l’immeuble loué, obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites (autrefois abusives), diagnostic de performance technique, constat de risque d’exposition au plomb…etc.
Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des élements meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre au contrat de bail.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 9 documents.
