Description
Ce modèle s’adresse aux colocataires qui souhaitent conclure ensemble une convention pour régler les règles de vie de la colocation : Attribution des lots, usage des parties communes, répartition des dépenses, départ d’un colocataire, entrée d’un nouveau, dépôt de garantie, congé…
La signature d’une telle convention s’impose pour garantir une bonne harmonie entre les différents occupants et poser un minimum de règles indispensables à la pérennité de la colocation.
Les répartitions de charges sont présentées sous forme de tableau.
Ce modèle (4ème édition) est assorti d’un mode d’emploi complet à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) et aborde les principales questions de la colocation.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents :
– un modèle de convention au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur PC ou MAC en fonction de votre situation
– un mode d’emploi au format PDF
Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 10 pages (A4)
