Description
Les colocataires qui souhaitent donner congé à leur propriétaire doivent lui adresser un congé dans des formes et des délais légalement définis.
Droitimmobilier propose une lettre type qui respecte toutes les conditions légales de validité.
Ce modèle (3ème édition) prévoit tous les cas de préavis, de trois mois ou réduit à un mois.
Ce Modèle est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)
