Avenant au Contrat de bail en colocation – Remplacement d’un colocataire sortant

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Le remplacement d’un colocataire doit obligatoirement être accepté par le bailleur. Il faudra dans ce cas signer un avenant au contrat de bail entre tous les colocataires et le propriétaire.

Catégorie :

Description

En effet le locataire entrant va se substituer au locataire sortant ce qui implique un accord express et détaillé notamment sur le dépôt de garantie, l’éventuelle clause de solidarité, l’attribution des parties privatives et le montant de la part de loyer.

Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires entrant, sortant et restant soit clairement établie (modèle non fournis mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation -Remplacement d’un colocataire).

Un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) et abordant les principales questions en matière de la colocation est joint au modèle.

En téléchargeant la deuxième édition de notre modèle vous obtiendrez 5 documents.

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 20 pages (A4)