Description
Ce modèle comprend des variantes applicables aux baux avec ou sans clauses de solidarité et la nouvelle répartition du dépôt de garantie.
Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires soit clairement établie (modèle non fourni mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation – Départ d’un colocataire sans remplacement).
Un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) est joint pour vous aider dans la rédaction de votre bail.
En téléchargeant la quatrième édition de notre modèle vous obtiendrez 5 documents.
Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 20 pages (A4)
