Description
Ce modèle (4ème édition) contient des clauses permettant de fixer les conditions d’entrée du nouveau colocataire (attribution des parties privatives, part de loyer, participation aux charges locatives et charges de consommation, dépôt de garantie…)
L’entrée d’un nouveau colocataire doit être acceptée expressément par le bailleur.
Le modèle d’avenant à bail pour l’entrée d’un nouveau colocataire n’est pas fourni avec le présent modèle mais est disponible sur le site.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009).
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– un avenant à la convention au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur PC ou MAC en fonction de votre situation
– un mode d’emploi au format PDF
Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 10 pages (A4)
