Description
Droitimmobilier vous propose un modèle (3ème édition) de contrat de louage privé à fin publicitaire.
Ce modèle de contrat est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents :
– un modèle de contrat au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
