Description
L’assemblée générale est normalement convoquée par le syndic mais un ou plusieurs copropriétaires peuvent solliciter du syndic qu’il convoque l’assemblée.
Cette mise en demeure sera nécessaire pour toute action judiciaire ultérieure.
Le modèle proposé (2ème édition) comprend toutes les formules légales et obligatoires, ainsi qu’un extrait du texte de loi applicable en la matière.
En outre, il est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.
Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)
