Description
Voici la sixième édition du modèle de contrat de location saisonnière à jour des dernières lois: loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques, lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007.
Le contrat de location saisonnière doit se conformer en outre à des conditions légales de validité notamment en ce qui concerne sa durée, sa forme, et les éléments donnés en location.
Droitimmobilier a conçu un modèle simple à utiliser et qui respecte les règles applicables à ce type de location.
Un formulaire de descriptif est également joint à ce contrat.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 6 documents.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 8 pages (A4)
