Trouvez votre modèle juridique rapidement
Plus de 67 000 clients satisfaits depuis 2001
Téléchargez 220 modèles juridiques, contrats et lettres types rigoureusement rédigés et mis à jour par notre équipe d’Avocats.
-
Baux d'Habitation
Contrat de bail d’habitation – Loi ALUR, Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion) : mode d’emploi, Pack Conclusion d’un Bail d’habitation, Demande par locataire d’agrément de sous location – Location d’emplacement privé publicitaire, Pack Bail Habitation (Conclusion) LOI ALUR, Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion) ...
-
Baux commerciaux
Bail commercial, Bail précaire commercial, Pack Bail commercial: mode d’emploi, Pack Bail précaire commercial : mode d’emploi, Pack Bail commercial, Pack Bail précaire commercial, Pack Sous location commerciale, Bail commercial de 9 ans – Activité spécifique, Bail commercial de 9 ans – Bail tout commerce, Formulaire de bail commercial (1 document à remplir à la main) ...
-
Baux professionnels
Pack Conclusion d’un bail professionnel : mode d’emploi, Pack conclusion d’un Bail Professionnel, Bail Professionnel, Formulaire de bail professionnel (1 document à compléter à la main), Etat des lieux d’Entrée – Bail Professionnel, Guide : Conclusion d’un Bail Professionnel, Les différences entre bail commercial et bail professionnel ...
-
Location saisonnière
Contrat de location saisonnière, Pack LOCATION SAISONNIÈRE: mode d’emploi, Pack propriétaire : Location saisonnière, Contrat de location saisonnière – Modèle de bail, Formulaire location saisonnière : Contrat de location saisonnière (1 document à compléter à la main), Demande de réservation d’une location saisonnière, Guide de la location saisonnière ...
-
Location meublée
Pack location meublée LOI ALUR, Bail Meublé – LOI ALUR – Contrat de location d’un Appartement meublé (Résidence principale), Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR – Contrat de location d’un Appartement meublé (sauf résidence principale), Guide de la location meublée, Bail Meublé – Contrat de location d’une Villa meublée (sauf résidence principale), Caution – Engagement de caution solidaire ...
-
Colocation
Travaux – Demande d’autorisation de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes, Pack colocation, Guide de la Colocation, Contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité LOI ALUR, Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité, Contrat de bail – Colocation Meublée, Colocation – Engagement de caution ...
-
Location parking
Contrat de location de place de parking, Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d’habitation, Contrat de location de Box de parking, Contrat de location de Box de parking accessoire au contrat de bail d’habitation, Guide de la location de place de parking et de garage ...
-
Copropriété
Assemblée générale – Demande de convocation de l’Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires, Assemblée générale – Pouvoir de représentation, Assemblée générale – Demande au syndic d’inscrire un ordre du jour complémentaire, Assemblée générale – Demande de notification de documents en vue d’une Assemblée Générale, Charges – Demande de délais de paiement ...
-
Transactions
Pack transaction immobilière, Pack Agence Immobilière – Gestion des Professionnels, Pack Agence Immobilière – Gestion des Particuliers, Rétractation – Lettre de rétractation d’un compromis de vente (Loi SRU), Compromis de vente sous conditions suspensives et son Guide, Compromis de vente sous condition suspensive, Guide du compromis de vente sous conditions suspensives ...
-
Emplacement publicitaire
Pack Location d’emplacement privé publicitaire, Location d’emplacement privé publicitaire – Guide, Contrat de louage privé à fin publicitaire, Demande de résiliation de bail par le bailleur – Location d’emplacement privé publicitaire, Congé du bailleur avec offre de renouvellement – Location d’emplacement privé publicitaire ...
-
SCI
Pack Constitution SCI de Location ou de Gestion, Guide de la SCI, Statuts types – Société Civile Immobilière de location (ou de gestion), Statuts types – Société Civile Immobilière d’attribution, Statuts types – Société Civile Immobilière de Construction vente, Cession de parts sociales sans agrément – Société Civile Immobilière ...